Assurances
Assurances
Définition du contrat d’assurance en général
Un contrat d’assurance est un « contrat par lequel une partie (le souscripteur) se fait promettre pour son compte ou celui d’un tiers par une autre partie (l’assureur) une prestation généralement pécuniaire en cas de réalisation d’un risque, moyennant le paiement d’une prime ou cotisation ».
ASSURANCE AUTO
Définition du contrat d’assurance auto
Pour un véhicule à moteur (motocycle, automobiles, utilitaires etc.), l’assurance obligatoire est la Responsabilité Civile, prévue par le code la route et le code des assurances. La garantie Responsabilité civile prend en charge les dommages subis par des tiers. La peine prévue en cas de défaut d’assurance minimum obligatoire est de 3 750 euros d’amende, assorti, en cas de sinistre et selon les circonstances, de peine de prison, retrait de permis, confiscation du véhicule…
À savoir:
Le code de la route prévoit également une assurance obligatoire pour le transport de matières dangereuses.
Les remorques et caravanes sont également concernés.
Comparez les assureurs auto et les mutuelles moto: certains offrent de meilleurs services (panne 0km, prêt de voiture, dépannage…), ou sont mieux placés pour les valeurs de remboursement, la franchise, le prêt de volant… Si vos enfants sont en âge de passer le permis, certains assureurs auto proposent des conditions plus favorables pour le jeune conducteur, la conduite accompagnée etc.
ASSURANCE HABITATION
Définition du contrat d’assurance habitation
Une assurance habitation correspond aux garanties prises par un locataire ou un propriétaire pour un bien immobilier et ses occupants. La société d’assurance garantie au souscripteur une aide financière en cas de dommages, d’incidents ou d’accidents. Cette aide, dans ses conditions d’obtention et dans son montant, sera définie par les termes du contrat entre l’assureur et l’assuré.
Les obligations légales
La loi de Quillot de 1982 contraint les locataires d’un appartement à souscrire à une assurance contre les risques locatifs. C’est la seule condition où une assurance est obligatoire, contrairement aux idées reçues. Il est d’usage de justifier d’une assurance lors de l’acquisition d’un bien chez le notaire.
L’objectif d’une assurance habitation
L’objectif est la protection financière pour l’habitation, ses occupants et le contenu. Elle est communément appeler multirisques habitation (MRH) pour un particulier et multirisques professionnels pour les locaux à destination professionnelle.
ASSURANCE SANTE
Définition et fonctionnement du contrat d’assurance santé
L’assurance santé fait, par définition, partie des assurances de personnes. Une assurance santé a pour but de préserver l’assuré contre les risques liés à la maladie ou, plus précisément, contre tous les événements entraînant une intervention médicale (l’acte médical peut être appelé non seulement par une pathologie ou par le développement d’une maladie, mais aussi suite à un dommage corporel, entraîné par un accident par exemple).
Dans le cas où une intervention médicale est nécessaire (qu’il s’agisse d’un acte médical ou d ‘une simple consultation), les dépenses de santé liées à cette intervention (règlement des soins effectués, règlement des honoraires du médecin, etc.) sont partagées entre le patient et le système de protection sociale, c’est-à-dire la Sécurité Sociale.
Cependant, la Sécurité Sociale (qui est, au sens large, une forme d’assurance santé obligatoire) n’a pas la capacité économique (les problèmes financiers que la France rencontre actuellement avec le système de protection sociale en matière de santé le montrent bien) de prendre en charge, et donc de rembourser à chaque individu, l’intégralité des coûts liés à leur consommation personnelle en matière de soins médicaux.
Par conséquent, sauf cas particuliers, dans toute intervention médicale (consultation ou soins), la Sécurité Sociale ne prend en charge qu’un certain pourcentage des frais médicaux (le pourcentage de prise en charge par la Sécurité Sociale pouvant varier significativement d’une branche à l’autre de la médecine).
L’assurance santé a été mise en place afin de permettre aux personnes de souscrire un contrat qui leur remboursera la part des frais de soins non prise en charge par la Sécurité Sociale. L’assurance santé a donc pour vocation, comme son nom l’indique, d’assurer les personnes contre les conséquences économiques d’un état de santé qui nécessite des soins.
ASSURANCE ANIMAUX
Définition de l’assurance animaux
Le principe de l’assurance animaux repose sur les mêmes conditions que tout type d’assurance : contre une cotisation, l’assuré, soit le propriétaire d’animaux domestiques ou pas, a une assistance financière pour les dépenses essentiellement de santé liées à son ou ses animaux.
En général, quand on parle d’assurance animaux, on pense tout de suite à des animaux de compagnie tels que les chiens et les chats mais il y a aussi les autres animaux qui peuvent être assurés, notamment sur le plan de la santé.
Les visites chez un vétérinaire ou les interventions chirurgicales sont en général onéreuses, c’est pourquoi avoir une assurance n’est pas négligeable.
Les champs concernés par l’assurance animaux
Les plus communs sont :
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